1 INTRODUCTION

1.1 Les présentes conditions générales régissent la vente, y compris l’enregistrement, des produits SilVin sur le site Internet https://silvin.pt.

1.2 Le site https://silvin.pt est géré par Silvin Comércio de vinhos Lda, nipc 506222748, Rua Guilherme Gomes Fernandes, 4400-290, Vila Nova de Gaia, Portugal.

1.3 Aux fins des présentes conditions générales, les termes et conditions suivants s’appliquent : a) – “SILVIN” – Les produits vendus sur le site web https://silvin.pt
b) – “Utilisateur” – Toute personne physique, non commerçante, qui passe une commande par le biais du site https://silvin.pt.

1.4 L’utilisation du site https://silvin.pt et l’achat de produits impliquent la connaissance, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales par l’utilisateur.

2. ENREGISTREMENT SUR LE SITE WEB

2.1 Pour passer une commande, l’Utilisateur peut préalablement s’enregistrer en remplissant le formulaire existant sur le site https://silvin.pt. Il est également possible de passer une commande sans inscription préalable.

2.2 Dès qu’il accède à son compte personnel, l’utilisateur est soumis aux présentes conditions générales.

3. LES PRODUITS SILVIN

3.1 Le site https://silvin.pt s’adresse à tous les utilisateurs, en âge de consommer de l’alcool, qui souhaitent acheter des produits depuis leur domicile ou leur lieu de travail, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3.2 SILVIN se réserve le droit de modifier à tout moment l’information, l’offre de produits, les prix, les promotions et les conditions commerciales présentées sur le site https://silvin.pt.

4. COMMANDE SUR LE SITE WEB

4.1 Pour commander sur le site https://silvin.pt, l’utilisateur doit avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool, disposer d’un compte e-mail et avoir son navigateur configuré pour accepter les cookies et les pop-ups, ce qui lui permettra d’utiliser toutes les conditions de navigation de la boutique en ligne SILVIN.

4.1.1 L’Utilisateur peut acheter des produits en ligne, pour cela il est nécessaire de : a) Trouver le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter ; b) Ajouter le(s) produit(s) sélectionné(s) au ” panier d’achat ” ; c) Enregistrer les données personnelles de l’Utilisateur ; d) Enregistrer les données personnelles de l’Utilisateur.
c) Enregistrer les données personnelles de l’utilisateur, qui seront intégrées dans la base de données de SILVIN conformément à la politique de confidentialité, y compris l'”adresse de livraison”, l'”adresse de facturation”, le “mode de paiement”, le numéro de téléphone et le numéro d’identification fiscale (NIF) ;
d) Examiner votre commande et la confirmer ;

4.2 Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande contenant les détails de la méthode de paiement que vous avez sélectionnée.

4.3 Votre commande sera livrée par l’opérateur logistique à l’adresse de livraison indiquée dans le processus d’achat et accompagnée de la facture détaillée correspondante.

4.4 En envoyant le formulaire de commande, l’utilisateur accepte les conditions d’achat décrites sur le site https://silvin.pt, ainsi que la politique de confidentialité.

4.5 SILVIN se réserve le droit de ne pas accepter et d’annuler les commandes déjà confirmées dans les situations suivantes :

a) Le produit n’est pas disponible ;

b) Le paiement n’est pas effectué en utilisant l’une des options de paiement disponibles sur le site https://silvin.pt.

c) Le paiement n’est pas confirmé ;

d) Les informations de facturation ne sont pas correctes ou vérifiables ;

e) Il y a une erreur dans l’offre de prix ;

f) Il n’est pas possible de livrer à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

5. PRIX

5.1 Les prix des produits affichés sur le site https://silvin.pt incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le montant total de la TVA à payer par l’utilisateur sera indiqué sur la facture qui lui sera envoyée.

5.2 Tous les prix sont indiqués en euros (€). Veuillez noter que le changement du pays de livraison peut avoir une influence sur les prix en raison des coûts de transport différents. Les frais de douane relatifs au pays de livraison de la commande sont à votre charge.

5.3 Les prix des produits indiqués sur le site web sont susceptibles d’être modifiés. SILVIN se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix affichés au moment de l’achat sont les prix appliqués à cet achat.

5.4 En cas d’erreur sur le prix des produits commandés, SILVIN ou l’utilisateur peuvent annuler la commande jusqu’à son expédition.

5.5 Le prix total indiqué à la fin de la commande inclut les taxes du pays de destination s’il s’agit d’un pays de l’UE (27 pays) ou du pays de départ (Portugal) s’il s’agit d’un pays hors de l’UE, ainsi que les frais de livraison.

5.6 Vous ne devez payer que le montant indiqué dans la confirmation de la commande.

6. MODES DE PAIEMENT.

6.1 Vous pouvez régler vos achats par IfThenPay, par carte de débit, par MBWay (uniquement au Portugal) ou par virement bancaire.

6.2 SILVIN n’accepte aucun autre mode de paiement que ceux mentionnés au point précédent. Vous ne devez pas essayer de payer par d’autres moyens que les modes de paiement spécifiés. Si vous le faites, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tout autre dommage qui pourrait en résulter.

7. FRAIS D’EXPÉDITION

7.1 Vous pouvez consulter les frais d’expédition en cliquant sur le lien de notre page d’accueil “Expédition”.

8. LIVRAISON

8.1 SILVIN enverra le(s) produit(s) commandé(s) par l’Utilisateur du lundi au vendredi, de 10h à 19h, à l’exclusion des jours fériés, aux jours et heures utilisés par l’entreprise de logistique, à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur.

8.2 Le service de livraison ne prévoit pas la possibilité de planifier à l’avance, de sorte que la livraison de la commande se fera par contact du transporteur le jour de la livraison (par SMS ou appel téléphonique), et il est nécessaire de s’assurer que quelqu’un se trouve à l’adresse de destination. Si la livraison n’est pas possible, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres ou un message sera envoyé sur votre téléphone portable afin que vous puissiez récupérer votre commande dans un point de retrait proche de votre adresse de destination.

8.3 Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination. Vous pouvez vérifier cette estimation sur le lien de la page d’accueil “Expédition”.

8.4 Lors de la livraison, vous devez inspecter l’emballage pour vérifier qu’il n’est pas endommagé. Si les produits sont endommagés, l’utilisateur ne doit pas accepter la livraison de la commande qui sera renvoyée. L’utilisateur doit signaler la situation, avec des photographies si possible, par le biais de notre adresse e-mail. Si l’utilisateur est d’accord, SILVIN réexpédiera la commande sans frais pour l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite annuler la commande, le montant total payé lui sera remboursé.

8.5 Si vous ne recevez pas votre commande dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de paiement de votre commande, veuillez nous envoyer un e-mail nous informant de ce fait. Passé ce délai, SILVIN ne sera pas responsable de toute commande perdue.

8.6 La livraison est réputée effectuée lors de la signature du récépissé de livraison à l’adresse convenue.

9. DROIT DE LIBRE RÉSILIATION

9.1 L’Utilisateur peut résilier son contrat jusqu’à 14 (quatorze) jours après réception de la commande, à condition que

a) le(s) produit(s) n’ait(nt) pas été utilisé(s) ;

b) Le(s) produit(s) conserve(nt) ses(leurs) caractéristiques d’origine et ses(leurs) étiquettes intactes ;

c) le(s) produit(s) soit(ent) complet(s). Tout le matériel accompagnant les commandes doit être retourné.

9.2 L’Utilisateur peut exercer son droit de libre résolution en nous envoyant le modèle de libre résolution ou toute autre déclaration non équivoque de résolution du contrat à notre adresse électronique.

9.3 Les frais de renvoi de la commande lors de l’exercice du droit de libre résolution sont à votre charge.

9.4 Une fois que nous aurons reçu le produit retourné, SILVIN analysera et confirmera l’état de la commande et, le cas échéant, remboursera dans un délai maximum de 15 (quinze) jours les montants payés par l’Utilisateur dans la commande, par le même moyen que celui utilisé pour le paiement de la commande.

9.5 Si les articles retournés présentent des signes d’utilisation, SILVIN se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement.

9.6 L’Utilisateur doit noter que si le retour est effectué pour des raisons autres que l’existence justifiée d’un défaut ou d’une non-conformité des produits commandés, SILVIN ne remboursera pas les frais d’envoi. Par conséquent, SILVIN ne remboursera pas les frais de port initialement supportés par le client pour la commande concernée.

9.7 Veuillez noter que ces conditions ne sont valables que pour les commandes passées au Portugal continental. Si votre commande a été passée en dehors du Portugal, veuillez nous contacter par le biais de notre courrier électronique.

10. ANNULATIONS ET RETOURS

10.1 Vous pouvez annuler votre commande à condition d’en faire la demande via notre adresse e-mail avant l’expédition de la commande.

10.2 Si la commande a été reçue avant l’expédition, nous rembourserons les montants payés par l’Utilisateur dans la commande, par le même moyen utilisé pour le paiement de la commande, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours.

10.3 Si la commande est reçue après l’expédition, les règles établies dans la section précédente sur le droit de rétractation libre s’appliqueront.

10.4 SILVIN ne propose pas d’échange direct. L’Utilisateur peut opter pour un bon d’échange afin d’échanger sa commande contre un autre article disponible sur le site, à ses frais pour le nouvel envoi. Veuillez noter que les commandes effectuées avec un bon d’achat et retournées par la suite ne pourront recevoir qu’un nouveau bon d’achat en guise de remboursement.

10.5 Si le produit commandé s’avère défectueux ou non conforme, l’utilisateur peut choisir de
a) remplacer le produit ;
b) de résilier le contrat.

10.6 Dès que l’utilisateur constate un défaut ou une autre non-conformité du produit, il doit nous en informer par courrier électronique, en envoyant des photographies de confirmation.

10.7 Dès réception de votre courriel, nous vous contacterons pour résoudre le problème de manière consensuelle.

10.8 Dans toutes les options exercées par vous en vertu de l’article 10.6, les coûts respectifs seront toujours supportés par EPW.

11. QUALITÉ

SILVIN ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes en vigueur sur le marché.

Les principales caractéristiques de chaque produit présenté sur le site https://silvin.pt se trouvent sur la page de chaque produit.

SILVIN met tout en œuvre pour que les couleurs des produits présentés sur le site https://silvin.pt soient les plus fidèles et les plus réelles possibles.

Cependant, les écrans d’ordinateurs et autres produits électroniques variant, nous ne pouvons pas garantir que votre écran affiche des couleurs exactes.

Les années indiquées sur les photographies des bouteilles vendues sur https://silvin.pt peuvent parfois ne pas correspondre au millésime de la bouteille vendue au moment de l’achat. Il peut en être de même pour les étiquettes (au niveau du graphisme, des couleurs, des découpes, des lettres ou des logos).

12. RÉCLAMATIONS

Dans un souci d’amélioration continue des services fournis, SILVIN s’efforcera de traiter et de résoudre toute plainte formulée par l’utilisateur dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables, par le biais de notre adresse électronique.

13. GARANTIE ET SERVICES APRES-VENTE

Les produits SILVIN sont couverts par la garantie de conformité prévue par la législation applicable à la vente de biens de consommation.

14. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SILVIN ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du site web https://silvin.pt, ou de l’une quelconque de ses fonctionnalités, et peut le suspendre pour des raisons de maintenance, de réparation ou de mise à jour.

De même, SILVIN ne sera pas responsable des dommages découlant directement ou indirectement de situations de force majeure qui empêchent SILVIN de remplir ses obligations de quelque manière que ce soit, notamment les grèves, les défaillances du réseau électrique, des services de télécommunications ou de tout autre service, les incendies, les inondations, l’impossibilité de se procurer des produits, des matériaux ou des services, les pannes, les retards des fournisseurs ou des transporteurs, les changements de législation ou de réglementation administrative.

SILVIN n’est pas responsable de l’utilisation abusive par des tiers des données d’accès de l’utilisateur au site Web, étant donné qu’elles sont personnelles et incessibles.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

SILVIN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et les utilisateurs seront réputés avoir été informés par la publication des conditions générales modifiées sur le site web https://silvin.pt.

16. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité afin de prendre connaissance des règles et procédures adoptées par SILVIN en ce qui concerne le traitement des données collectées lorsque vous naviguez sur le site https://silvin.pt et lorsque vous utilisez les fonctionnalités qu’il offre, ainsi que les mesures de sécurité et de confidentialité applicables.

17. PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés par SILVIN dans des conditions de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre SILVIN et l’Utilisateur.

18. DROIT APPLICABLE

Les présents Termes et Conditions et tous les litiges qui en découlent, y compris leur validité, l’utilisation du site Web ou tout achat à partir de celui-ci, sont régis par la loi portugaise.

19. RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Le site web de résolution des litiges en ligne est un site officiel géré par la Commission européenne et destiné à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges à l’amiable.

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Centre d’arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne http://www.centroarbitragemlisboa.pt/

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Vale do Ave/Tribunal de Arbitral de Consumo http://www.triave.pt/

CIAB – Centre d’information, de médiation et d’arbitrage des consommateurs (Cour d’arbitrage des consommateurs) http://www.ciab.pt/pt/

CNIACC – Centre national d’information et d’arbitrage des conflits de consommation http://www.arbitragemdeconsumo.org/

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Distrito de Coimbra http://www.centrodearbitragemdecoimbra.com

Centre d’information, de médiation et d’arbitrage des conflits de consommation de l’Algarve http://www.consumoalgarve.pt

Centre d’information et d’arbitrage des consommateurs de Porto http://www.cicap.pt

Plate-forme européenne pour la résolution des litiges en ligne https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

20. CAHIER ÉLECTRONIQUE DE RÉCLAMATIONS

Vous pouvez utiliser le registre électronique des plaintes pour déposer une plainte. Pour ce faire, il vous suffit d’accéder à la plateforme du livre électronique de réclamations ici.

21. VALIDITÉ DES PROMOTIONS

Les offres du site https://silvin.pt ne sont valables que pour le moment où elles sont affichées sur le site, sauf indication contraire sur le site.